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Le secteur des fonds d’investissement est mûr pour des exigences plus poussées en matière de divulgation d’honoraires

À la suite de la réussite du deuxième volet du modèle de relation client-conseiller (« MRCC2 »), l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) est d’avis qu’il est temps de pousser plus loin la question de transparence des honoraires. En avril 2017, l’IFIC a informé les organismes de réglementation canadiens qu’il est temps que l’industrie passe à l’étape suivante et offre une plus grande transparence en matière de ratios des frais de gestion (« RFG »).

Revenons brièvement sur la longue histoire du MRCC et les coûts composant les RFG.

L’historique du MRCC

Le MRCC est une série d’initiatives axées sur l’amélioration de la transparence entre les investisseurs et le secteur des services financiers.

Le MRCC1 est entré en vigueur il y a maintenant près d’une décennie. Le MRCC1 a harmonisé les exigences d’inscription dans l’ensemble du secteur et a obligé les sociétés à normaliser la divulgation des renseignements de base ayant une incidence sur la relation client-conseiller, notamment :

  • les types de produits vendus;
  • le mode d’évaluation de la convenance;
  • les obligations du courtier;
  • les responsabilités des investisseurs;
  • la rémunération;
  • les conflits d’intérêts.

Ensemble, ces renseignements importants forment le document d’information sur la relation.

Dans le cadre du MRCC2, en vigueur depuis maintenant quatre ans, les investisseurs reçoivent de nouveaux relevés annuels personnalisés qui présentent de l’information détaillée sur les frais qu’ils paient et sur le rendement de leurs placements. Les nouveaux rapports sont les suivants :

  • « Rapport sur les frais et les autres formes de rémunération » – divulgue les détails des frais payés directement ou indirectement par les investisseurs à leurs conseillers ou sociétés, en dollars et en cents (et non en pourcentage).
  • « Rapport annuel sur le rendement des placements » – présente le taux de rendement personnel de l’investisseur sur des périodes définies.

RFG

Les RFG sont les frais imposés par les émetteurs de fonds d’investissement pour payer les dépenses liées à la gestion du fonds. Habituellement, une partie de ces frais sont versés aux courtiers/conseillers pour les conseils professionnels et les services qu’ils offrent à leurs clients. Cliquez sur l’image pour visualiser un graphique portant sur la ventilation des RFG.

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Dans le cadre du MRCC2, la rémunération du courtier ou du conseiller est divulguée dans le rapport de coûts. L’IFIC est d’avis que la divulgation complète des RFG en dollars et en cents permettra une plus grande transparence et plus de clarté. Si le secteur souhaite que les investisseurs comprennent bien le montant des frais qu’ils versent dans le cadre de leurs placements, la divulgation améliorée est la prochaine étape logique.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du modèle de relation client-conseiller, suivez notre cours de formation continue ci-dessous. Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 (MRCC2).

Ressources :

https://www.ific.ca/fr/news/investment-funds-industry-ready-to-tackle-crm3/

https://www.ific.ca/fr/ific-advisors/crm-tools-and-tips/


Le « modèle de relation client-conseiller » (MRCC) est une série d’initiatives qui aborde chaque aspect de la relation entre investisseurs et participants (y compris les courtiers et les conseillers) du secteur des placements. Grâce au MRCC, les investisseurs obtiendront des renseignements clairs, complets et plus faciles à comprendre sur les frais et le rendement. En donnant aux investisseurs les renseignements dont ils ont besoin pour être mieux informés, on leur permet d’avoir des conversations plus significatives avec leurs conseillers. Le MRCC s’attaquera à toute préoccupation soulevée quant à la divulgation aux investisseurs des coûts et du rendement des titres.

Voici un résumé de l’élaboration et de la mise en œuvre des phases du MRCC :

Le MRCC fait partie d’un cheminement qui a commencé en 1995 par le rapport Stromberg, qui est à l’origine d’améliorations réglementaires dans de multiples secteurs, dont la création de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM).

MRCC1

Le MRCC1 est entré en vigueur en septembre 2009. Auparavant, il n’existait aucune exigence de divulgation écrite détaillée régissant les principaux aspects de la relation entre le courtier/conseiller et l’investisseur. Un grand nombre de sociétés divulguaient de l’information, mais il y avait des écarts dans la pratique dans l’ensemble du secteur et les renseignements divulgués ne l’étaient pas dans un seul document. Le MRCC1 a harmonisé les obligations d’inscription dans l’ensemble du secteur des valeurs mobilières et exigé que chaque société crée un document standard, le document de divulgation des relations, qui énonce clairement les principaux enjeux de la relation, notamment les types de produits vendus, la manière dont on en détermine la convenance, les obligations du courtier, les responsabilités de l’investisseur, la rémunération, les conflits d’intérêts, les exigences relatives aux compétences et le règlement des différends.

Le niveau de divulgation constant qu’exige le MRCC fournit aux investisseurs des renseignements plus clairs, plus simples et plus faciles à comprendre. Cela a positivement influencé les conversations des conseillers avec les clients, lorsque ceux-ci ouvrent ou examinent un compte.

MRCC2

La deuxième phase des modifications, appelée MRCC2, a pris fin en juillet 2013. Ces modifications ont amélioré davantage la relation conseiller-investisseur, en raison notamment d’une exigence accrue en matière de divulgation qui est entrée en vigueur en juillet 2016. Une fois cette exigence entièrement mise en œuvre en 2017, chaque relevé d’investisseur indiquera, en dollars, tous les coûts versés à la firme de courtage associée au compte de l’investisseur. En matière de rendement, les investisseurs pourront observer comment leurs placements se sont comportés, en dollars, depuis qu’ils ont commencé à investir et leur taux de rendement personnel sur plusieurs périodes.

Grâce à l’amélioration de la divulgation des coûts et du rendement du compte, les investisseurs disposeront de renseignements importants qui les aideront à structurer leurs conversations avec leurs conseillers en ce qui a trait au service et aux résultats qu’ils obtiennent, ainsi qu’aux coûts précis engagés.

Pour en apprendre davantage sur le MRCC2, veuillez consulter notre cours Modèle de relation client-conseiller – Phase 2.