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Le « modèle de relation client-conseiller » (MRCC) est une série d’initiatives qui aborde chaque aspect de la relation entre investisseurs et participants (y compris les courtiers et les conseillers) du secteur des placements. Grâce au MRCC, les investisseurs obtiendront des renseignements clairs, complets et plus faciles à comprendre sur les frais et le rendement. En donnant aux investisseurs les renseignements dont ils ont besoin pour être mieux informés, on leur permet d’avoir des conversations plus significatives avec leurs conseillers. Le MRCC s’attaquera à toute préoccupation soulevée quant à la divulgation aux investisseurs des coûts et du rendement des titres.

Voici un résumé de l’élaboration et de la mise en œuvre des phases du MRCC :

Le MRCC fait partie d’un cheminement qui a commencé en 1995 par le rapport Stromberg, qui est à l’origine d’améliorations réglementaires dans de multiples secteurs, dont la création de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM).

MRCC1

Le MRCC1 est entré en vigueur en septembre 2009. Auparavant, il n’existait aucune exigence de divulgation écrite détaillée régissant les principaux aspects de la relation entre le courtier/conseiller et l’investisseur. Un grand nombre de sociétés divulguaient de l’information, mais il y avait des écarts dans la pratique dans l’ensemble du secteur et les renseignements divulgués ne l’étaient pas dans un seul document. Le MRCC1 a harmonisé les obligations d’inscription dans l’ensemble du secteur des valeurs mobilières et exigé que chaque société crée un document standard, le document de divulgation des relations, qui énonce clairement les principaux enjeux de la relation, notamment les types de produits vendus, la manière dont on en détermine la convenance, les obligations du courtier, les responsabilités de l’investisseur, la rémunération, les conflits d’intérêts, les exigences relatives aux compétences et le règlement des différends.

Le niveau de divulgation constant qu’exige le MRCC fournit aux investisseurs des renseignements plus clairs, plus simples et plus faciles à comprendre. Cela a positivement influencé les conversations des conseillers avec les clients, lorsque ceux-ci ouvrent ou examinent un compte.

MRCC2

La deuxième phase des modifications, appelée MRCC2, a pris fin en juillet 2013. Ces modifications ont amélioré davantage la relation conseiller-investisseur, en raison notamment d’une exigence accrue en matière de divulgation qui est entrée en vigueur en juillet 2016. Une fois cette exigence entièrement mise en œuvre en 2017, chaque relevé d’investisseur indiquera, en dollars, tous les coûts versés à la firme de courtage associée au compte de l’investisseur. En matière de rendement, les investisseurs pourront observer comment leurs placements se sont comportés, en dollars, depuis qu’ils ont commencé à investir et leur taux de rendement personnel sur plusieurs périodes.

Grâce à l’amélioration de la divulgation des coûts et du rendement du compte, les investisseurs disposeront de renseignements importants qui les aideront à structurer leurs conversations avec leurs conseillers en ce qui a trait au service et aux résultats qu’ils obtiennent, ainsi qu’aux coûts précis engagés.

Pour en apprendre davantage sur le MRCC2, veuillez consulter notre cours Modèle de relation client-conseiller – Phase 2.


Nous vivons et travaillons dans une ère de changements en ce qui a trait aux règlements qui régissent l’industrie mondiale des investissements. Lorsque l’on s’attarde à la situation dans son ensemble, il est important de se rappeler que l’environnement réglementaire canadien comporte des caractéristiques uniques.

L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a récemment publié un rapport intitulé Les règles en vigueur à l’étranger engendreront-elles une nouvelle réglementation au Canada?, lequel examine les répercussions possibles des règles étrangères sur l’industrie canadienne des investissements. En voici quelques extraits.

Approches réglementaires à l’étrangerContexte canadien
Motif de changementLe R.-U., l’Australie et les Pays-Bas ont interdit les frais intégrés en réaction aux ventes inadaptées et aux scandales de corruption.Le Canada n’a pas connu ce genre de problèmes.
Portée de la réglementationLa plupart des organismes de réglementation étrangers qui ont imposé de profondes réformes au secteur des services financiers ont de vastes mandats englobant l’assurance, les placements, les prêts hypothécaires et d’autres produits financiers à commission. Lorsque des mesures sont appliquées à tous les produits financiers, ces derniers sont traités sur un pied d’égalité.Au Canada, la majorité des organismes de réglementation n’ont aucun pouvoir quant aux produits hors valeurs mobilières.
Surveillance de la conduite des acteurs du marchéÀ l’extérieur du Canada, il n’y a pas d’organismes de surveillance de la conduite des acteurs du marché, facteur qui a considérablement contribué aux ventes inadaptées et aux scandales de corruption à l’origine de l’interdiction des frais intégrés.Le solide cadre réglementaire du Canada comprend des organismes d’autoréglementation (OCRCVM, ACCFM et CSF).
Options en matière de conseilsAu R.-U., par exemple, l’interdiction des frais intégrés a occasionné une diminution des options en matière de conseils, l’augmentation des coûts ayant rendu les conseils inabordables, en particulier pour les comptes de taille modeste.Le Canada offre un grand choix de modèles de distribution et de rémunération aux investisseurs. Le modèle le plus courant – les frais intégrés – permet à tous les investisseurs de recevoir des conseils.
Transparence et informationLe R.-U. et l’Australie commencent tout juste à se pencher sur l’amélioration de la qualité des services et la communication des coûts.Le Canada est à l’avant-garde mondiale sur le plan des communications claires aux investisseurs grâce à la création et à l’adoption du document Aperçu du fonds et au Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 (MRCC2).

Au cours des dernières années, les organismes de réglementation canadiens ont mis en place un solide régime d’information, dont font partie les phases 1 et 2 du MRCC ainsi que les documents Aperçu du fonds et Aperçu du FNB. Toutes ces initiatives placent le Canada à l’avant-plan mondial en ce qui a trait à l’information des investisseurs.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) étudient d’autres mesures, comme l’interdiction des frais intégrés et l’instauration d’un devoir légal d’agir au mieux des intérêts des investisseurs. Il importe que les organismes de réglementation examinent en premier lieu à quel point le document Aperçu du fonds et la phase 2 du MRCC améliorent la participation et la compréhension des investisseurs avant d’apporter des changements supplémentaires à la réglementation.

Vous trouverez le rapport complet ici : Les règles en vigueur à l’étranger engendreront-elles une nouvelle réglementation au Canada?