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L’industrie canadienne des fonds communs de placement est fortement réglementée. Il existe plusieurs organismes qui s’assurent que toute l’industrie suit des règles et des normes semblables et agit de manière à protéger les investisseurs. Ces organismes régissent tout, du moment et du mode de diffusion de l’information sur un fonds, jusqu’aux normes auxquelles les conseillers doivent se conformer.

Commissions des valeurs mobilières

Les provinces et les territoires disposent de leur propre commission des valeurs mobilières, qui est un organisme gouvernemental réglementant la distribution et la vente de fonds communs de placement et d’autres titres dans la province ou le territoire en question.

Les personnes qui vendent des fonds communs de placement ou donnent des conseils à leur sujet doivent être inscrites auprès des commissions des valeurs mobilières des provinces ou des territoires dans lesquels elles choisissent d’exercer leurs activités.

Les entreprises qui agissent comme gestionnaires de fonds d’investissement doivent aussi être inscrites auprès de leurs commissions des valeurs mobilières, tout comme les entreprises et les particuliers qui agissent à titre de gestionnaires de portefeuille. Avant de pouvoir s’inscrire, tous doivent se conformer à certaines exigences en matière d’études et d’expérience.

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Chacune des commissions des valeurs mobilières provinciales et territoriales est également membre des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), un organisme qui chapeaute les commissions et travaille à établir et à améliorer une certaine uniformité dans la réglementation des marchés financiers du Canada. Vous constaterez tout de même certaines différences dans la législation sur les valeurs mobilières d’une province ou d’un territoire à l’autre.

Organismes autoréglementés

Dans la plupart des provinces, les courtiers en épargne collective sont sous l’autorité de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM). Tous les courtiers en épargne collective de ces provinces doivent être membres de l’ACCFM.

Les courtiers en valeurs mobilières doivent être membres de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) qui les régit.

Contrairement aux commissions des valeurs mobilières, l’ACCFM et l’OCRCVM ne sont pas des organismes gouvernementaux. Ces deux organismes sont supervisés par les commissions des valeurs mobilières, mais peuvent aussi imposer des règles plus strictes que les normes minimales établies par les lois sur les valeurs mobilières. Ils ont aussi le pouvoir d’enquêter sur des plaintes et de prendre des mesures d’application de la loi au besoin.

Au Québec, la Chambre de la sécurité financière supervise la formation et l’éthique des personnes agissant comme représentants en fonds communs de placement en créant un cadre pour leurs pratiques et leur perfectionnement professionnel.

Il est important que toutes les personnes et sociétés inscrites connaissent ces organismes et la réglementation qui régit leurs activités.