Archives

Nous vivons et travaillons dans une ère de changements en ce qui a trait aux règlements qui régissent l’industrie mondiale des investissements. Lorsque l’on s’attarde à la situation dans son ensemble, il est important de se rappeler que l’environnement réglementaire canadien comporte des caractéristiques uniques.

L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a récemment publié un rapport intitulé Les règles en vigueur à l’étranger engendreront-elles une nouvelle réglementation au Canada?, lequel examine les répercussions possibles des règles étrangères sur l’industrie canadienne des investissements. En voici quelques extraits.

Approches réglementaires à l’étrangerContexte canadien
Motif de changementLe R.-U., l’Australie et les Pays-Bas ont interdit les frais intégrés en réaction aux ventes inadaptées et aux scandales de corruption.Le Canada n’a pas connu ce genre de problèmes.
Portée de la réglementationLa plupart des organismes de réglementation étrangers qui ont imposé de profondes réformes au secteur des services financiers ont de vastes mandats englobant l’assurance, les placements, les prêts hypothécaires et d’autres produits financiers à commission. Lorsque des mesures sont appliquées à tous les produits financiers, ces derniers sont traités sur un pied d’égalité.Au Canada, la majorité des organismes de réglementation n’ont aucun pouvoir quant aux produits hors valeurs mobilières.
Surveillance de la conduite des acteurs du marchéÀ l’extérieur du Canada, il n’y a pas d’organismes de surveillance de la conduite des acteurs du marché, facteur qui a considérablement contribué aux ventes inadaptées et aux scandales de corruption à l’origine de l’interdiction des frais intégrés.Le solide cadre réglementaire du Canada comprend des organismes d’autoréglementation (OCRCVM, ACCFM et CSF).
Options en matière de conseilsAu R.-U., par exemple, l’interdiction des frais intégrés a occasionné une diminution des options en matière de conseils, l’augmentation des coûts ayant rendu les conseils inabordables, en particulier pour les comptes de taille modeste.Le Canada offre un grand choix de modèles de distribution et de rémunération aux investisseurs. Le modèle le plus courant – les frais intégrés – permet à tous les investisseurs de recevoir des conseils.
Transparence et informationLe R.-U. et l’Australie commencent tout juste à se pencher sur l’amélioration de la qualité des services et la communication des coûts.Le Canada est à l’avant-garde mondiale sur le plan des communications claires aux investisseurs grâce à la création et à l’adoption du document Aperçu du fonds et au Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 (MRCC2).

Au cours des dernières années, les organismes de réglementation canadiens ont mis en place un solide régime d’information, dont font partie les phases 1 et 2 du MRCC ainsi que les documents Aperçu du fonds et Aperçu du FNB. Toutes ces initiatives placent le Canada à l’avant-plan mondial en ce qui a trait à l’information des investisseurs.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) étudient d’autres mesures, comme l’interdiction des frais intégrés et l’instauration d’un devoir légal d’agir au mieux des intérêts des investisseurs. Il importe que les organismes de réglementation examinent en premier lieu à quel point le document Aperçu du fonds et la phase 2 du MRCC améliorent la participation et la compréhension des investisseurs avant d’apporter des changements supplémentaires à la réglementation.

Vous trouverez le rapport complet ici : Les règles en vigueur à l’étranger engendreront-elles une nouvelle réglementation au Canada?


L’industrie canadienne des fonds communs de placement est fortement réglementée. Il existe plusieurs organismes qui s’assurent que toute l’industrie suit des règles et des normes semblables et agit de manière à protéger les investisseurs. Ces organismes régissent tout, du moment et du mode de diffusion de l’information sur un fonds, jusqu’aux normes auxquelles les conseillers doivent se conformer.

Commissions des valeurs mobilières

Les provinces et les territoires disposent de leur propre commission des valeurs mobilières, qui est un organisme gouvernemental réglementant la distribution et la vente de fonds communs de placement et d’autres titres dans la province ou le territoire en question.

Les personnes qui vendent des fonds communs de placement ou donnent des conseils à leur sujet doivent être inscrites auprès des commissions des valeurs mobilières des provinces ou des territoires dans lesquels elles choisissent d’exercer leurs activités.

Les entreprises qui agissent comme gestionnaires de fonds d’investissement doivent aussi être inscrites auprès de leurs commissions des valeurs mobilières, tout comme les entreprises et les particuliers qui agissent à titre de gestionnaires de portefeuille. Avant de pouvoir s’inscrire, tous doivent se conformer à certaines exigences en matière d’études et d’expérience.

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Chacune des commissions des valeurs mobilières provinciales et territoriales est également membre des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), un organisme qui chapeaute les commissions et travaille à établir et à améliorer une certaine uniformité dans la réglementation des marchés financiers du Canada. Vous constaterez tout de même certaines différences dans la législation sur les valeurs mobilières d’une province ou d’un territoire à l’autre.

Organismes autoréglementés

Dans la plupart des provinces, les courtiers en épargne collective sont sous l’autorité de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM). Tous les courtiers en épargne collective de ces provinces doivent être membres de l’ACCFM.

Les courtiers en valeurs mobilières doivent être membres de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) qui les régit.

Contrairement aux commissions des valeurs mobilières, l’ACCFM et l’OCRCVM ne sont pas des organismes gouvernementaux. Ces deux organismes sont supervisés par les commissions des valeurs mobilières, mais peuvent aussi imposer des règles plus strictes que les normes minimales établies par les lois sur les valeurs mobilières. Ils ont aussi le pouvoir d’enquêter sur des plaintes et de prendre des mesures d’application de la loi au besoin.

Au Québec, la Chambre de la sécurité financière supervise la formation et l’éthique des personnes agissant comme représentants en fonds communs de placement en créant un cadre pour leurs pratiques et leur perfectionnement professionnel.

Il est important que toutes les personnes et sociétés inscrites connaissent ces organismes et la réglementation qui régit leurs activités.