July 18th, 2017

IFIC Propose une meilleure divulgation pour les investisseurs

Le secteur des fonds d’investissement est mûr pour des exigences plus poussées en matière de divulgation d’honoraires

À la suite de la réussite du deuxième volet du modèle de relation client-conseiller (« MRCC2 »), l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) est d’avis qu’il est temps de pousser plus loin la question de transparence des honoraires. En avril 2017, l’IFIC a informé les organismes de réglementation canadiens qu’il est temps que l’industrie passe à l’étape suivante et offre une plus grande transparence en matière de ratios des frais de gestion (« RFG »).

Revenons brièvement sur la longue histoire du MRCC et les coûts composant les RFG.

L’historique du MRCC

Le MRCC est une série d’initiatives axées sur l’amélioration de la transparence entre les investisseurs et le secteur des services financiers.

Le MRCC1 est entré en vigueur il y a maintenant près d’une décennie. Le MRCC1 a harmonisé les exigences d’inscription dans l’ensemble du secteur et a obligé les sociétés à normaliser la divulgation des renseignements de base ayant une incidence sur la relation client-conseiller, notamment :

  • les types de produits vendus;
  • le mode d’évaluation de la convenance;
  • les obligations du courtier;
  • les responsabilités des investisseurs;
  • la rémunération;
  • les conflits d’intérêts.

Ensemble, ces renseignements importants forment le document d’information sur la relation.

Dans le cadre du MRCC2, en vigueur depuis maintenant quatre ans, les investisseurs reçoivent de nouveaux relevés annuels personnalisés qui présentent de l’information détaillée sur les frais qu’ils paient et sur le rendement de leurs placements. Les nouveaux rapports sont les suivants :

  • « Rapport sur les frais et les autres formes de rémunération » – divulgue les détails des frais payés directement ou indirectement par les investisseurs à leurs conseillers ou sociétés, en dollars et en cents (et non en pourcentage).
  • « Rapport annuel sur le rendement des placements » – présente le taux de rendement personnel de l’investisseur sur des périodes définies.

RFG

Les RFG sont les frais imposés par les émetteurs de fonds d’investissement pour payer les dépenses liées à la gestion du fonds. Habituellement, une partie de ces frais sont versés aux courtiers/conseillers pour les conseils professionnels et les services qu’ils offrent à leurs clients. Cliquez sur l’image pour visualiser un graphique portant sur la ventilation des RFG.

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Dans le cadre du MRCC2, la rémunération du courtier ou du conseiller est divulguée dans le rapport de coûts. L’IFIC est d’avis que la divulgation complète des RFG en dollars et en cents permettra une plus grande transparence et plus de clarté. Si le secteur souhaite que les investisseurs comprennent bien le montant des frais qu’ils versent dans le cadre de leurs placements, la divulgation améliorée est la prochaine étape logique.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du modèle de relation client-conseiller, suivez notre cours de formation continue ci-dessous. Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 (MRCC2).

Ressources :

https://www.ific.ca/fr/news/investment-funds-industry-ready-to-tackle-crm3/

https://www.ific.ca/fr/ific-advisors/crm-tools-and-tips/