Conditions d’utilisation

En utilisant le site Web disponible à l’adresse (www.ifse.ca/fr/) (le «Site Web») ou en utilisant et en accédant au portail d’apprentissage IFSE (le «Portail d’apprentissage»), au portail d’intelligence d’affaires de IFSE (le «Portail IA»), le site Careerlink.ifse.ca («Careerlink») et/ou tout autre site Web, portail en ligne ou service en ligne fourni par l’Institut IFSE, vous et toute société que vous représentez dans l’utilisation des Sites IFSE, acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation, qui régissent la relation entre vous et l’Institut IFSE («IFSE»). Si vous accédez aux Sites et aux Contenus IFSE, tel que décrit ci-dessous, au nom d’une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette organisation aux présentes conditions d’utilisation et qu’en acceptant ces Conditions d’utilisation, vous le faites au nom de cette organisation.

IFSE se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre en affichant les Conditions d’utilisation mises à jour à l’adresse [https://ifsefrench.aminemoughli.com/terms-of-use/]. Il est votre responsabilité de consulter ces conditions d’utilisation de temps à autre pour vous assurer que vous êtes au courant de tout changement susceptible de vous affecter. L’utilisation continue du site Web, de Careerlink, du Portail d’apprentissage, du Portail IA et de tout autre site Web, portail en ligne ou service en ligne fourni par IFSE (ensemble les «Sites IFSE») indique que les Conditions d’utilisation, dans la version applicable, ont été acceptées.

La collecte, l’utilisation et la divulgation par IFSE de vos informations personnelles en rapport avec les Sites IFSE sont régies par la Politique de confidentialité située à [https://ifsefrench.aminemoughli.com/privacy-policy/]. En utilisant les Sites IFSE, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles par IFSE conformément à la Politique de confidentialité.

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent exclusivement à votre accès et à votre utilisation des Sites IFSE et ne modifient en rien les termes de tout autre accord que vous ou votre employeur pourriez avoir avec IFSE. En cas de contradiction entre les présentes conditions d’utilisation et tout autre accord que vous ou votre employeur pourriez avoir avec IFSE, l’autre accord prévaudra, mais uniquement dans la mesure de l’incompatibilité.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES AVANT D’ACCÉDER OU D’UTILISER LES SERVICES IFSE. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou utiliser les sites IFSE.

  1. Introduction et accès aux portails

1.1. Par le biais des Sites IFSE, IFSE vous permettra d’accéder à, et de télécharger, des messages, des informations, des données, des textes, des logiciels, des images ou d’autres éléments à partir des Sites IFSE (le “Contenu“) et d’envoyer des messages, informations, données, des textes, des logiciels, des images et/ou d’autres éléments sur et via les Sites IFSE (“Communications“). Pour accéder au Portail d’apprentissage ou au Portail IA, vous devez entrer un nom de connexion et un mot de passe (les «Identifiants de connexion»). Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos Identifiants de connexion et vous serez responsable de tout usage d’un de ces Portails à l’aide de vos Identifiants de connexion, que cet usage soit autorisé par vous ou non.

1.2. Vous acceptez d’avertir immédiatement IFSE de toute utilisation non autorisée de vos Identifiants de connexion. Si vous pensez que quelqu’un a accédé à vos Identifiants de connexion sans votre autorisation, il vous incombe de nous en informer et de définir un nouveau mot de passe ou de contacter le service à la clientèle de l’IFSE. Vous garantissez que les informations fournies à IFSE, lors du processus d’inscription, pour les Informations d’identification de connexion sont complètes, exactes et à jour, et vous vous engagez à mettre à jour ces informations si nécessaire.

  1. Obligations de l’utilisateur

2.1. Vous ne pouvez utiliser les Sites IFSE et le Contenu qui en est dérivé qu’aux fins suivantes, le cas échéant:

(a) Tous les Sites IFSE: Vous ne pouvez accéder, télécharger et utiliser les Sites IFSE, tout le Contenu que, et pouvez uniquement envoyer des Communications, conformément aux présentes Conditions d’utilisation et uniquement à vos fins personnelles et non commerciales, compte tenu du Site IFSE utilisé. Vous êtes responsable de vous conformer à toutes les lois applicables lors de l’utilisation des Sites IFSE.

(b) Portail d’apprentissage: le Portail d’apprentissage et son Contenu ne peuvent être utilisés qu’à des fins permises par la loi applicable, par les personnes inscrites ou ayant l’intention de s’inscrire à des cours ou à des événements proposés par IFSE.

(c) Portail IA: le Portail IA et son Contenu ne peuvent être utilisés qu’à des fins permises par la loi applicable, par des personnes désirant des rapports sur l’utilisation du Portail d’apprentissage par des entreprises clientes spécifiques.

(d) Careerlink: Careerlink et son Contenu ne peuvent être utilisés qu’à des fins permises par la loi applicable, par les personnes à la recherche d’un emploi et d’informations sur les carrières (“Candidats“), par les employeurs (“Employeurs“) et par les sociétés de recrutement (“Recruteurs“) à la recherche d’employés.

  1. Utilisation et cessation d’utilisation

3.1. Vous pouvez cesser d’utiliser les Sites IFSE à tout moment. Sous réserve d’autres accords conclus par IFSE avec vous, IFSE peut également cesser de vous rendre disponible les Sites IFSE à tout moment.

3.2. Sous réserve de tout autre entente conclue entre vous et IFSE, IFSE peut résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des Sites IFSE, notamment: (a) modifier la disponibilité de toute fonctionnalité à tout moment, sans préavis ni responsabilité; (b) modifier les frais d’utilisation des Sites IFSE, y compris l’instauration de frais nouveaux ou majorés pour l’utilisation du site IFSE ou de tout autre service lié au site IFSE (les “Services“) ou de leurs fonctionnalités; (c) supprimer, ajouter, ou modifier de quelque manière que ce soit tout Contenu ou toute Communication sur ou à partir de ce site; ou (d) imposer des limites à certains Services et fonctionnalités ou restreindre votre accès à tout ou partie du site IFSE applicable sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit.

3.3. IFSE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission dans quelque partie que ce soit des Sites IFSE ou de leur Contenu, à tout moment et sans préavis.

  1. Conduite de l’utilisateur

4.1. Vous acceptez de ne pas:

(a) modifier, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, traduire, tenter d’extraire le code source ou déconstruire de toute autre manière tout Site ou Contenu IFSE ou tout logiciel qui y est associé;

(b) modifier ou supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce, de nom commercial ou tout autre avis, légende, symbole ou étiquette touchant ou évoquant la propriété apparaissant sur ou dans le Contenu ou toute reproduction de celui-ci;

(c) contourner ou tenter de contourner toute limitation ou mesure de sécurité ou technique;

(d) accorder une sous-licence, divulguer, louer, vendre, prêter ou distribuer tout Contenu à un tiers ou créer des œuvres dérivées du Contenu;

(e) interférer avec ou perturber les Sites IFSE ou les réseaux qui prennent en charge les Sites IFSE, ou créer des comptes d’utilisateurs de manière automatisée ou pour des fins fausses ou frauduleuses;

(f) obtenir un accès ou une utilisation non autorisée des Sites ou des Services IFSE;

(g) utiliser le Contenu au profit d’un concurrent d’IFSE ou pour concurrencer IFSE;

(h) publier, télécharger, afficher, transmettre ou autrement rendre disponible  tout Contenu ou toute Communication : (i) que vous n’avez pas le droit de rendre disponible; (ii) qui est illégal, préjudiciable, vulgaire, obscène, haineux ou répréhensible dans un contexte racial, ethnique ou autre; (iii) qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de quiconque; (iv) qui inclut toute publicité, matériel promotionnel, sondages, courrier indésirable, spam ou chaîne de lettres non sollicité ou non autorisé; (v) qui contient un virus logiciel, un cheval de Troie, un ver, une bombe à retardement, un robot(cancelbot), un fichier corrompu ou tout autre fichier informatique ou logiciel conçu pour interrompre, détruire, endommager ou limiter le fonctionnement de tout matériel informatique, logiciel ou autre bien; ou (vi) où on publie des opinions, des avis ou des publicités, commerciales ou autres, ou on sollicite des Recruteurs ou des Employeurs qui publient sur Careerlink, y compris toute sollicitation de la part d’un concurrent de IFSE auprès des Recruteurs ou des Employeurs qui publient sur Careerlink;

(i) diffamer, harceler, abuser, traquer, menacer ou violer les droits de toute personne physique ou morale;

(j) publier une opportunité de franchise, de système pyramidal, de commercialisation à paliers multiples, une “adhésion à un club”, un arrangement de distribution ou représentation ou toute autre opportunité commerciale nécessitant un paiement à l’avance ou périodique, ou nécessitant le recrutement d’autres membres, distributeurs ou sous-agents;

(k) supprimer ou modifier tout matériel posté par toute autre personne ou entité;

(l) usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris IFSE ou un utilisateur non autorisé des Services, ou déclarer faussement ou autrement déformer votre affiliation avec une personne ou une entité, ce qui inclut l’affichage par les candidats de curriculum vitae inexact ou frauduleux; ou

(m) enfreindre les lois et règlements locaux, provinciaux ou fédéraux applicables.

4.2. Vous convenez que vous êtes seul responsable des actions et des communications entreprises ou transmises lors de votre utilisation des Sites IFSE, et que vous vous conformerez à toutes les lois en vigueur s’appliquant ou pouvant s’appliquer à votre utilisation ou à vos activités sur les Sites IFSE ou aux  Communications ou au Contenu. Sans limiter quelque droit de IFSE, IFSE se réserve le droit d’enquêter sur les violations des présentes Conditions d’utilisation et peut impliquer et coopérer avec les autorités chargées de l’application des lois dans la poursuite des utilisateurs impliqués dans de telles violations.

4.3. IFSE se réserve à tout moment le droit de divulguer toute information sur l’utilisation ou toute Communications fournie par vous afin de se conformer à toute loi, réglementation ou demande gouvernementale, ou d’éditer, de refuser de publier ou de supprimer toute Communication, en tout ou en partie, sans préavis, pour toute raison à la seule discrétion de IFSE.

4.4. Vous convenez que vous êtes seul responsable de vous conformer à toutes les lois applicables lors de l’utilisation des Sites IFSE.

  1. Propriété intellectuelle

5.1. Vous reconnaissez que les Sites, les processus, les méthodes et le Contenu de IFSE sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres droits et lois touchant la propriété intellectuelle et que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Sites et le Contenu de IFSE sont la propriété exclusive de IFSE ou de ses concédants de licence. Votre utilisation des Sites et du Contenu de IFSE ne vous confère aucun droit de propriété ou intérêt quant à toute propriété intellectuelle liée aux Sites ou au Contenu de l’IFSE. Vous reconnaissez que tous les droits sur les marques ou les logos IFSE, le Contenu figurant sur les Sites IFSE et l’apparence (“look and feel”) des Sites IFSE appartiennent à IFSE. À aucun moment, vous ne contesterez ni ne violerez ces droits, directement ou indirectement.

5.2  Les noms commerciaux, noms de société et logos utilisés sur les Sites IFSE peuvent être des marques de commerce, y compris des marques enregistrées de IFSE. Ces noms et logos ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de l’IFSE. D’autres noms commerciaux et noms de société mentionnés sur les Sites IFSE peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. À l’exception de la licence limitée d’utilisation des Marques sous licence accordée à la section 6.3 (b), vous ne pouvez utiliser aucune des marques de commerce ou noms de commerciaux de l’IFSE pour quelque raison que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de l’IFSE.

5.3 Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation et des restrictions qui y sont énoncées, IFSE vous accorde une licence révocable, personnelle, non exclusive et non transférable, vous permettant d’utiliser les Sites IFSE et de télécharger et d’utiliser le Contenu conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez également afficher, imprimer et utiliser le Contenu conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous reconnaissez que vous n’acquérez aucun droit de propriété quelqu’il soit en téléchargeant le Contenu.

5.4. Vous ne pouvez utiliser le Contenu que pour participer à: (a) des activités éducatives proposées via le Portail d’apprentissage; (b) des rapports fournis via le Portail IA; (c) des activités d’emploi ou de recrutement sur Careerlink; ou (d) recevoir des Services fournis via les Sites IFSE. Le Contenu peut constituer des Informations confidentielles de IFSE, et vous ne partagerez, distribuerez, diffuserez ni ne divulguerez pas ce Contenu ou ces informations avec tout tiers sans le consentement écrit préalable de IFSE.

5.5. Si vous transmettez à IFSE tout commentaire, suggestion, contribution, rapport ou donnée, que ce soit par le biais des Sites IFSE, par courrier électronique, oralement, en posant un geste ou par tout autre moyen (collectivement la «Rétroaction»), IFSE peut ou non consulter une telle Rétroaction. Par la présente, vous cédez à IFSE tous les droits de propriété intellectuelle liés à la Rétroaction. Sans limite quelqu’elle soit, vous acceptez que IFSE puisse utiliser toute Rétroaction dans quelque but que ce soit, y compris, sans limitation, la création, l’amélioration et/ou la commercialisation de Services, produits ou Contenus IFSE. La Rétroaction ne doit pas être traitée comme une information confidentielle.

5.6 Les logiciels, y compris les logiciels de calcul, ainsi que tous les fichiers ou images générés par ces logiciels, ainsi que le code et les données accompagnant ces logiciels (le “Logiciel“), utilisés ou accessibles par le biais des Sites IFSE sont des œuvres exclusives protégées par le droit d’auteur de IFSE ou de ses concédants de licence. Sauf tel que convenu autrement ou ailleurs, vous êtes autorisé à utiliser le logiciel sur une base non exclusive aux fins expressément énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation.

  1. Sites tiers et liés

6.1. Certains liens sur les Sites IFSE peuvent vous mener à d’autres sites Web. IFSE fournit ces liens uniquement à titre de commodité. Ces sites liés ne sont pas nécessairement sous le contrôle de IFSE. Si vous utilisez ces sites, vous pourriez quitter les Sites IFSE. Si vous décidez de visiter un site lié, vous le faites à vos risques et périls et il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures de protection contre les virus et autres éléments destructeurs.

6.2. IFSE n’est pas responsable du contenu de ces pages liées ou de toute autre page qui n’est pas sous son contrôle. IFSE ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant, et n’approuve et n’endosse pas, les sites Web liés, les informations qui y figurent ou tout produit ou service qui y est décrit. Les liens ne signifient pas que l’IFSE sponsorise, endosse, approuve, est affilié ou associé à, ou est légalement autorisé à utiliser une marque de commerce, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d’auteur affiché dans ou accessible par le biais des liens, ou que tout site lié est autorisé à utiliser toute marque de commerce, nom commercial, logo ou symbole de droit d’auteur de IFSE.

6.3. Conformément aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez fournir des liens vers les Sites IFSE. En établissant un lien vers un Site IFSE, vous acceptez les conditions suivantes:

(a) Sauf pour les liens fournis dans cette section 6.3, vous devez obtenir le consentement de IFSE avant de créer un lien vers un Site IFSE. Vous pouvez établir des liens sans consentement de IFSE vers les Sites suivants de l’IFSE: https://careerlink.ifse.ca/, https://www.ifse.ca/ et https://ifsefrench.aminemoughli.com

(b) Si vous vous établissez un lien vers les Sites IFSE, IFSE vous accorde une licence limitée, non-exclusive, non-transférable et libre de redevances pour l’utilisation de la marque IFSE et des icônes Internet, si disponibles, (les «Marques sous licence») uniquement pour servir de lien entre votre site Web et les Sites IFSE.

(c) Vous ne pouvez pas créer de cadres (framing) autour d’une partie des Sites IFSE, ni utiliser d’autres techniques qui altèrent la présentation visuelle des Sites IFSE et vous ne pouvez pas insinuer ou affirmer que IFSE approuve ou endosse vous-même, votre entreprise ou vos produits ou services;

(d) Vous ne pouvez pas insinuer ou affirmer l’existence d’une affiliation entre vous-même ou votre entreprise et IFSE sans le consentement écrit préalable de IFSE;

(e) Vous ne pouvez pas faire des déclarations trompeuses au sujet de votre relation avec IFSE, ni donner des impressions fausses ou trompeuses sur les Services IFSE. Votre page Web ne doit pas contenir de matériel qui pourrait être interprété comme étant de mauvais goût ou offensant, et doit convenir à tous les groupes d’âge;

(f) IFSE n’assume aucune responsabilité pour tout contenu apparaissant sur votre site Web;

(g) IFSE peut à tout moment, à sa seule discrétion, résilier immédiatement votre licence d’utilisation des Marques sous licence, avec ou sans motif. Si IFSE exerce ce droit, vous supprimerez immédiatement tous les liens vers tout Site  IFSE et cesserez d’utiliser les Marques sous licence.

  1. Résiliation

7.1. IFSE peut, à sa seule discrétion, annuler ou résilier votre droit d’utiliser les Sites IFSE, ou toute partie du service des Sites IFSE, à tout moment et sans préavis. En cas de résiliation, vous ne serez plus autorisé à accéder aux Sites IFSE ou à la partie des Sites IFSE concernés par cette annulation ou cette résiliation. Les restrictions qui vous sont imposées concernant le Contenu et les Sites IFSE resteront en vigueur. IFSE ne sera pas responsable envers quiconque d’une telle résiliation.

7.2      Si votre droit d’utiliser les Sites IFSE ou toute partie des Sites IFSE est annulé ou résilié par IFSE, toutes les dettes en suspens que vous avez envers IFSE deviendront immédiatement exigibles. Les comptes en règle et sans dette en souffrance seront fermés.

  1. Responsabilité

8.1. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs des Sites IFSE.

8.2. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS, IFSE OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, ASSOCIÉS, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, QUEL QU’IL SOIT, INCLUANT TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CIRCONSTANCIEL, SPÉCIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, QUE LE DOMMAGE SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, OU AUTRE, PEU IMPORTE LA MANIÈRE DONT IL EST CAUSÉ, OU POUR TOUTE PERTE DE REVENU OU DE PROFITS, PERTE DE PROFITS ANTICIPÉS, PERTE ÉCONOMIQUE, PERTE D’ACHALANDAGE, OU PERTE D’AFFAIRES OU ATTEINTE À LA RÉPUTATION D’AFFAIRES, OU ENCORE POUR LE COÛT D’ACHAT DE SERVICES DE REMPLACEMENT, PEU IMPORTE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ OU LA CAUSE D’ACTION, ET PEU IMPORTE QU’IL Y AIT EU UN AVIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU NON. Nonobstant ce qui précède, en aucun cas, IFSE ou ses filiales, ADMINISTRATEURS, dirigeants, OFFICIERS, EMPLOYÉS, agents, PARTENAIRES, ASSOCIÉS, OU CONCÉDANTS DE LICENCE, ne sERont responsables POUR UN MONTANT EXCÉDANT CENT DOLLARS CANADIENS (100.00$cdn), EN RAPPORT AVEC TOUT RECOURS DÉCOULANT DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, DE LEUR CONTENU OU DE LEUR UTILISATION, QUE LE DOMMAGE SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, OU AUTRE.

  1. Indemnisation

9.1. Vous acceptez d’indemniser et de tenir IFSE, ses sociétés affiliées, ses partenaires, associés et fournisseurs et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents et fournisseurs respectifs indemnes de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, qui pourraient être encourus du fait de, ou dans le cadre de votre utilisation des Sites IFSE, ou de votre violation ou votre non-respect des présentes Conditions d’utilisation, ou de toute violation de toute loi ou de tout règlement par vous.

  1. Déni de responsabilité

10.1. Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation ou le fait que vous vous fiiez aux sites ou au contenu de l’IFSE se fait à vos risques et périls. LES SITES IFSE ET LE CONTENU SONT FOURNIS «TELS QUELS». IFSE FOURNIT LES SITES, CONTENUS ET SERVICES DE IFSE SANS GARANTIES, REPRÉSENTATIONS NI CONDITIONS DE TOUTE NATURE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES, LES REPRÉSENTATIONS ET LES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE LA QUALITÉ POUR UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. IFSE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE QUANT À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À L’OPPORTUNITÉ ET AUX PERFORMANCES DES SITES IFSE, ET NE GARANTIT PAS LE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU DES SITES IFSE.

10.2 VOUS COMPRENEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QUE IFSE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE L’EXACTITUDE, DU CONTENU, DU CARACTÈRE EXHAUSTIF, DE LA FIABILITÉ, DE L’OPÉRABILITÉ OU DE LA DISPONIBILITÉ DES SITES OU DU CONTENU IFSE.

10.3. Aucune relation avocat-client, de conseil, de fiduciaire ou autre n’est créée en accédant ou en utilisant les Sites IFSE.

10.4. EN CE QUI CONCERNE CAREERLINK, IFSE NE FILTRE PAS ET NE CENSURE PAS LES OFFRES PRÉSENTÉES. PAR CONSÉQUENT, IFSE N’A AUCUN CONTRÔLE SUR LA QUALITÉ, LA SÉCURITÉ OU LA LÉGALITÉ DES EMPLOIS OU DES CURRICULUMS PUBLIÉS, SUR LA VÉRITÉ OU L’EXACTITUDE DES INSCRIPTIONS, SUR LA CAPACITÉ DES RECRUTEURS OU DES EMPLOYEURS D’OFFRIR LES POSSIBILITÉS DE TRAVAIL À DES CANDIDATS OU À LA CAPACITÉ DES CANDIDATS D’OCCUPER UN EMPLOI. EN OUTRE, IL PEUT Y AVOIR DES RISQUES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES RISQUES DE DOMMAGES PHYSIQUES  LIÉS AU FAIT DE FAIRE AFFAIRES AVEC DES ÉTRANGERS, DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS, DES PERSONNES MINEURES, OU DES PERSONNES AGISSANT DE FAÇON MALHONNÊTE OU FRAUDULEUSE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS AU FAIT DE TRAITER AVEC D’AUTRES UTILISATEURS AVEC LESQUELS VOUS PRENEZ CONTACT AU MOYEN DES SITES IFSE. IFSE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE DÉCISIONS RELATIVE À L’EMPLOI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, PRISE PAR TOUTE ENTITÉ PUBLIANT DES EMPLOIS SUR LE SITE.

10.5 IFSE NE PEUT PAS CONFIRMER ET NE CONFIRME PAS QUE TOUT UTILISATEUR EST CELUI QU’IL DIT ÊTRE. PARCE QU’IFSE NE PARTICIPE PAS ET NE PEUT PAS ÊTRE IMPLIQUÉ DANS DES RELATIONS ENTRE UTILISATEURS OU CONTRÔLER LE COMPORTEMENT DES PARTICIPANTS SUR LES SITES IFSE, SI VOUS ÊTES IMPLIQUÉS DANS UN LITIGE OU UN DIFFÉREND AVEC UN OU PLUSIEURS UTILISATEURS, VOUS LIBEREZ IFSE (ET NOS AGENTS ET EMPLOYÉS), DE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE ET DOMMAGE DE TOUT GENRE ET NATURE, CONNUS OU INCONNUS, SOUPÇONNÉS OU INSOUPÇONNÉS, DIVULGUÉS OU NON DIVULGUÉS, DÉCOULANT DE OU RELIÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À CE DIFFÉREND OU CE LITIGE.

10.6. IFSE n’a aucune obligation légale de contrôler, et en général, ne contrôle pas les Communications effectuées par d’autres utilisateurs, mises à disposition via les Sites IFSE. Les informations et les Communications d’autres personnes peuvent être offensantes, nuisibles ou inexactes et, dans certains cas, mal étiquetées ou désignées encore ou encore désignées ou étiquetées de manière trompeuse.

10.7. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de la forme, du contenu et de l’exactitude de tout curriculum vitae, publication ou autre Communication placée par vous, selon le cas, sur les Sites IFSE.

  1. Général

11.1. Loi applicable: Les Sites IFSE sont contrôlés, exploités et administrés par IFSE à partir de ses bureaux situés au Canada. IFSE ne fait aucune représentation ou garantie à l’effet que le Contenu ou les Sites IFSE sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors du Canada. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par et interprétées selon les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. IFSE et vous-même acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés à Toronto, Ontario, Canada.

11.2 Arbitrage. Si un différend survient entre vous et IFSE concernant l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ou d’une partie d’entre elles (un «Différend»), le Différend doit être soumis à l’arbitrage à Toronto, Canada, conformément à la Loi de 1991 sur l’Arbitrage (Ontario). Nonobstant ce qui précède, le présent article 11.2 ne s’applique pas aux Différends découlant d’une violation de l’article 4 (Conduite de l’utilisateur) ou de l’article 5 (Propriété intellectuelle) des présentes; dans ces cas, l’une ou l’autre des parties peut engager immédiatement une procédure judiciaire sans suivre les procédures énoncées ci-dessus.

11.3. Renonciation: vous renoncez par les présentes à tout droit à un procès devant jury ou à un procès au moyen d’un recours collectif, dans le cadre de toute réclamation découlant de ou liée aux présentes Conditions d’utilisation.

11.4. Aucune limitation: Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne limite les droits que l’IFSE peut avoir selon la loi, en vertu d’un contrat ou autrement.

11.5. Divisibilité: Si un tribunal compétent juge que l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est invalide, illégale ou inapplicable, les parties conviennent que le tribunal devra s’efforcer de donner effet à leurs intentions telles qu’elles sont reflétées dans cette disposition et que les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation restent pleinement en vigueur.

11.6. Relation: La relation entre les parties est uniquement celle d’entrepreneurs indépendants et aucune des parties n’a le pouvoir d’agir pour, ou de lier, l’autre partie.

11.7. Renonciation: Le défaut de IFSE d’exercer tout droit ou d’appliquer toute disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

11.8. Conditions d’utilisation supplémentaires: Certaines zones des Sites IFSE peuvent être soumises à des conditions supplémentaires. En utilisant ces zones, en tout ou en partie, vous acceptez d’être lié par les conditions générales supplémentaires des zones applicables.

11.9. Contact: Toute question ou plainte relative à IFSE doit être adressée directement à IFSE à l’adresse suivante: [https://ifsefrench.aminemoughli.com/contact/].